MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour le 3/05/2025

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de l'application et du site internet TROT.

1. Éditeur de l’application et du site internet

Nom de la société : TROT
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000€
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Numéro SIRET : 94082815500017
RCS : Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11940828155
Directeur de la publication : Fabien Mabon
Contact : hello@apptrot.co

2. Hébergement

Hébergeur du site et de l’application :
- Nom : Wix Ltd
- Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
- Téléphone : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur l’application et le site TROT sont la propriété exclusive de TROT ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

4. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement des données : Fabien Mabon
Contact pour les données personnelles : hello@apptrot.co

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation de l’application TROT est soumise à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur l’application et le site internet. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

6. Limitation de responsabilité

TROT s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur l’application et le site TROT. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

Des erreurs ou omissions dans le contenu.
Des interruptions techniques temporaires.
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’application.

7. Signalement de contenu illicite

Si vous constatez un contenu illicite ou inapproprié sur notre plateforme, merci de le signaler immédiatement à l’adresse suivante : hello@apptrot.co

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos services, veuillez nous écrire à : hello@apptrot.co

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