CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 12/05/2025

Bienvenue sur TROT, l'application dédiée aux petites annonces du monde équestre.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, merci de ne pas utiliser nos services.

Les utilisateurs souhaitant vendre ou acheter via la plateforme reconnaissent également avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de Remboursement.

1. Définitions

TROT : La plateforme, disponible via l'application mobile et le site web, permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces liées au monde équestre.
Utilisateur : Toute personne utilisant l'application ou le site web, qu'elle soit inscrite ou non.
Compte : Profil créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de l'application.
Annonce : Contenu publié par un utilisateur pour acheter, vendre, louer ou proposer des services.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de TROT dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur la plateforme, notamment :

La consultation et la publication d’annonces.
L’échange via la messagerie intégrée.
L’accès aux outils de recherche et aux fonctionnalités de filtres.

3. Accès aux services

Inscription : Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
Compatibilité : L’application est optimisée pour les systèmes d’exploitation récents. TROT n’est pas responsable des problèmes liés à l’utilisation d’un appareil obsolète.

4. Règles d’utilisation

En utilisant TROT, vous acceptez de :

Publier des annonces véridiques et complètes.
Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de vente d’animaux.
Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, ou illégal.
Ne pas utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses ou non conformes aux présentes CGU.
Respecter les autres utilisateurs dans les interactions via la messagerie.

Tout contournement manifeste des règles (usage détourné des catégories, reformulations d’annonces refusées, publication en double...) pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

TROT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces règles.

5. Contenu des annonces

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu des annonces qu’ils publient, notamment :

La véracité des informations.
La qualité des photos et vidéos.
Le respect des réglementations locales (par exemple, concernant la vente ou le don d’animaux).

Toutes les annonces publiées sur TROT font l’objet d’une validation préalable par un administrateur pour vérifier leur conformité avec nos règles. Cette vérification garantit que les annonces respectent nos standards de qualité (contenu clair, photos de bonne qualité, etc.). Toutefois, cette validation ne constitue en aucun cas une garantie sur l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs ni sur la légitimité des transactions réalisées via la plateforme.

TROT se réserve le droit de modérer ou supprimer toute annonce non conforme.

6. Messagerie intégrée

La messagerie intégrée permet d’échanger directement entre utilisateurs. Les messages doivent rester respectueux et ne doivent pas contenir :

Des propos injurieux ou discriminatoires.
Du contenu publicitaire non autorisé.
Toute tentative d’escroquerie.

TROT peut accéder aux messages pour modérer ou enquêter en cas de signalement.

7. Paiements et transactions

Les conditions détaillées applicables aux transactions sont disponibles dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

a. Paiements

TROT utilise Stripe comme prestataire de services de paiement sécurisé. En cas de paiement via Stripe, les fonds sont conservés jusqu'à confirmation de bonne réception ou expiration du délai de confirmation.

Des frais de protection s'appliquent à chaque transaction :

Pour les montants inférieurs ou égaux à 500€ : 5% du montant + 0,70€
Pour les montants supérieurs à 500€ : 3% du montant total

Ces frais permettent de couvrir les coûts de traitement et la gestion des litiges. Les paiements réalisés en dehors de la plateforme ne sont pas couverts.

Le montant perçu est crédité sur un portefeuille virtuel, depuis lequel l’utilisateur peut demander un virement bancaire sans frais. Des éléments d'identité peuvent être requis pour des raisons de conformité réglementaire.

b. Livraison

Les expéditions sont gérées via notre partenaire SendCloud, qui regroupe plusieurs transporteurs. Une étiquette d’envoi est automatiquement générée et téléchargeable dès validation de la commande.

Le vendeur est responsable des informations fournies. Tout surcoût constaté par le transporteur (poids, dimensions, adresse erronée) sera automatiquement déduit du montant à verser au vendeur. Les justificatifs seront consultables dans l’espace personnel.

TROT agit comme intermédiaire et transmet les réclamations à SendCloud. La décision du transporteur est considérée comme finale.

c. Litiges

En cas de litige (produit non conforme, non reçu), l’acheteur dispose de 48 heures après réception pour ouvrir une réclamation. Passé ce délai, et sans signalement, les fonds sont automatiquement libérés.

En cas de remise en main propre acceptée, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé. La transaction est considérée comme finalisée.

7 bis. Prestations de service

Les utilisateurs peuvent proposer ou réserver des prestations ponctuelles (coaching, maréchalerie, soins). TROT n’est ni l’employeur ni le mandataire de ces prestataires.

Les professionnels doivent respecter la réglementation applicable et émettre des factures si la loi l’exige.

TROT se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement ou de réclamations répétées.

8. Propriété intellectuelle

Logo, design, contenu de l’application : Toutes les marques, logos et contenus de TROT sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur : En publiant une annonce, vous accordez à TROT le droit d’utiliser votre contenu (texte, photos, vidéos) dans le cadre de la promotion de l’application sur tous supports.

9. Responsabilités

TROT met tout en œuvre pour offrir une expérience utilisateur optimale. Cependant, nous déclinons toute responsabilité dans les cas suivants :

Exactitude des annonces : Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient, y compris leur véracité et leur conformité avec les lois applicables. TROT ne peut garantir l’exactitude des informations figurant dans les annonces ou la légitimité des transactions entre utilisateurs.
Litiges entre utilisateurs : TROT n’intervient pas dans les transactions (paiements, échanges) et ne peut être tenu responsable en cas de désaccord ou de fraude.
Interruption de service : TROT n’est pas responsable des perturbations dues à des événements indépendants de notre volonté (force majeure, pannes de serveurs, cyberattaques).

En utilisant la plateforme, vous reconnaissez que TROT agit comme un intermédiaire et décline toute responsabilité directe liée aux annonces ou transactions.

10. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant TROT, vous acceptez ces pratiques.

Certaines données peuvent être conservées à des fins légales, de sécurité ou de lutte contre la fraude, même après la suppression du compte, conformément aux lois en vigueur.

11. Modification des CGU

TROT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via l’application. TROT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive.

13. Clause de force majeure

TROT ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles, si ce manquement résulte d’un événement de force majeure. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pannes de réseaux, les cyberattaques, ou tout autre événement échappant à notre contrôle.

En cas de force majeure, nous nous engageons à rétablir nos services dans les meilleurs délais.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français ou applicable selon votre localisation. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : hello@apptrot.co

Merci d’utiliser TROT et de contribuer à faire de cette application la référence pour les petites annonces du monde équestre ! 🐴✨