CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 27/11/2024

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Bienvenue sur TROT, l'application dédiée aux petites annonces du monde équestre. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, merci de ne pas utiliser nos services.

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1. Définitions

• TROT : La plateforme, disponible via l'application mobile et le site web, permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces liées au monde équestre.

• Utilisateur : Toute personne utilisant l'application ou le site web, qu'elle soit inscrite ou non.

• Compte : Profil créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de l'application.

• Annonce : Contenu publié par un utilisateur pour acheter, vendre, louer ou proposer des services.

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2. Objet

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de TROT dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur la plateforme, notamment :

• La consultation et la publication d’annonces.

• L’échange via la messagerie intégrée.

• L’accès aux outils de recherche et aux fonctionnalités de filtres.

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3. Accès aux services

• Inscription : Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes et à jour.

• Âge minimum : L’utilisation de TROT est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus.

• Compatibilité : L’application est optimisée pour les systèmes d’exploitation récents. TROT n’est pas responsable des problèmes liés à l’utilisation d’un appareil obsolète.

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4. Règles d’utilisation

En utilisant TROT, vous acceptez de :

• Publier des annonces véridiques et complètes.

• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de vente d’animaux.

• Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, ou illégal.

• Ne pas utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses ou non conformes aux présentes CGU.

• Respecter les autres utilisateurs dans les interactions via la messagerie.

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TROT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces règles.

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5. Contenu des annonces

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu des annonces qu’ils publient, notamment :

• La véracité des informations.

• La qualité des photos et vidéos.

• Le respect des réglementations locales (par exemple, concernant la vente ou le don d’animaux).

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Toutes les annonces publiées sur TROT font l’objet d’une validation préalable par un administrateur pour vérifier leur conformité avec nos règles. Cette vérification garantit que les annonces respectent nos standards de qualité (contenu clair, photos de bonne qualité, etc.). Toutefois, cette validation ne constitue en aucun cas une garantie sur l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs ni sur la légitimité des transactions réalisées via la plateforme.

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TROT se réserve le droit de modérer ou supprimer toute annonce non conforme.

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6. Messagerie intégrée

La messagerie intégrée permet d’échanger directement entre utilisateurs. Les messages doivent rester respectueux et ne doivent pas contenir :

• Des propos injurieux ou discriminatoires.

• Du contenu publicitaire non autorisé.

• Toute tentative d’escroquerie.

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TROT peut accéder aux messages pour modérer ou enquêter en cas de signalement.

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7. Paiements et transactions

TROT n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs (sauf mention contraire dans des services spécifiques à venir). Les utilisateurs doivent :

• Veiller à la sécurité de leurs paiements.

• Utiliser des méthodes fiables et sécurisées.

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TROT n’est pas responsable des litiges financiers, vols ou fraudes entre utilisateurs.

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8. Propriété intellectuelle

• Logo, design, contenu de l’application : Toutes les marques, logos et contenus de TROT sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

• Contenu utilisateur : En publiant une annonce, vous accordez à TROT le droit d’utiliser votre contenu (texte, photos, vidéos) dans le cadre de la promotion de l’application sur tous supports.

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9. Responsabilités

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TROT met tout en œuvre pour offrir une expérience utilisateur optimale. Cependant, nous déclinons toute responsabilité dans les cas suivants :

• Exactitude des annonces : Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient, y compris leur véracité et leur conformité avec les lois applicables. TROT ne peut garantir l’exactitude des informations figurant dans les annonces ou la légitimité des transactions entre utilisateurs.

• Litiges entre utilisateurs : TROT n’intervient pas dans les transactions (paiements, échanges) et ne peut être tenu responsable en cas de désaccord ou de fraude.

• Interruption de service : TROT n’est pas responsable des perturbations dues à des événements indépendants de notre volonté (force majeure, pannes de serveurs, cyberattaques).

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En utilisant la plateforme, vous reconnaissez que TROT agit comme un intermédiaire et décline toute responsabilité directe liée aux annonces ou transactions.

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10. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant TROT, vous acceptez ces pratiques.

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11. Modification des CGU

TROT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions de la plateforme ou à de nouvelles exigences légales. Vous serez informé des modifications, et votre utilisation continue de l’application vaudra acceptation des nouvelles conditions.

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12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via l’application. TROT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive.

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13. Clause de force majeure 

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TROT ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles, si ce manquement résulte d’un événement de force majeure. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pannes de réseaux, les cyberattaques, ou tout autre événement échappant à notre contrôle.

En cas de force majeure, nous nous engageons à rétablir nos services dans les meilleurs délais.

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14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français ou applicable selon votre localisation. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice.

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15. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :

• E-mail : hello@apptrot.co

Merci d’utiliser TROT et de contribuer à faire de cette application la référence pour les petites annonces du monde équestre ! 🐴✨