MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour le 27/11/2024

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Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de l'application et du site internet TROT.

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1. Éditeur de l’application et du site internet

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• Nom de la société : JUST TECH IT

• Forme juridique : [Exemple : SAS]

• Capital social : [Exemple : 10 000 €]

• Siège social : [Adresse complète]

• Numéro SIRET : [Exemple : 123 456 789 00012]

• RCS : [Ville où la société est enregistrée]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [Exemple : FR12345678901]

• Directeur de la publication : [Nom et prénom du dirigeant ou responsable légal]

• Contact : [E-mail de contact] | [Téléphone]

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2. Hébergement

• Hébergeur du site et de l’application :

  • Nom : [Exemple : Wix, Scaleway, OVH, etc.]

  • Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]

  • Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

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3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur l’application et le site TROT sont la propriété exclusive de JUST TECH IT ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

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4. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

• Responsable du traitement des données : [Nom et prénom]

• Contact pour les données personnelles : [Adresse e-mail dédiée aux questions RGPD]

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5. Conditions d’utilisation

L’utilisation de l’application TROT est soumise à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur l’application et le site internet. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

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6. Limitation de responsabilité

JUST TECH IT s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur l’application et le site TROT. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans le contenu.

• Des interruptions techniques temporaires.

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’application.

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7. Signalement de contenu illicite

Si vous constatez un contenu illicite ou inapproprié sur notre plateforme, merci de le signaler immédiatement à l’adresse suivante : [E-mail de contact].

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [lieu de votre siège social]. 

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Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos services, veuillez nous écrire à :
[E-mail de contact].

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